Règlement délégué (UE) 2021/881 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/881
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0881)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/881EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2020/689 en conséquence.

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