(3) L’article 83 du règlement délégué (UE) 2020/689 prévoit une dérogation à l’obligation d’approbation de la Commission pour certains statuts «indemne de maladie» au regard des maladies des animaux aquatiques. Afin de réduire la charge administrative, il convient d’étendre cette dérogation de manière à inclure une disposition similaire pour l’approbation de certains programmes d’éradication des maladies des animaux aquatiques.
Règlement délégué (UE) 2021/881 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/881
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0881)
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