(6) La décision 2010/367/UE de la Commission fixe les exigences minimales applicables aux programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages et fournit dans ses annexes des lignes directrices techniques. Ces exigences sont désormais énoncées à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/689. Par souci de clarté et de transparence, il y a lieu d’inscrire la décision 2010/367/UE sur la liste des actes qui seront abrogés par l’article 86 du règlement délégué (UE) 2020/689.
Règlement délégué (UE) 2021/881 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/881
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0881)
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