(10) Dans son avis, l’Autorité a noté que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment reposait sur des analyses de contaminants dans le nouvel aliment, une description détaillée du processus de séchage, des données analytiques sur les teneurs en chitine ainsi que des données sur le statut oxydatif et microbiologique du nouvel aliment pendant le stockage. Elle a également relevé qu’elle n’aurait pas pu parvenir à cette conclusion sans les données des rapports non publiés des études figurant dans le dossier du demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/882 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/882
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0882)
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