(3) Le 13 février 2018, la société SAS EAP Group (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de larves séchées de Tenebrio molitor (ver de farine) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de larves séchées de Tenebrio molitor en tant qu’insecte séché entier sous forme d’en-cas et en tant qu’ingrédient alimentaire dans un certain nombre de produits alimentaires, la population cible étant la population générale. Le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive soumises à l’appui de la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/882 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/882
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0882)
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