Règlement d’exécution (UE) 2021/882 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/882
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0882)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/882EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 3 juillet 2018, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir procédé à une évaluation des larves séchées de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment.

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