(13) Le 15 avril 2021, la Commission, l’Agence, les États membres et les représentants du comité de l’aviation civile arménien (ci-après le «CAC») ont tenu une réunion technique au cours de laquelle le CAC a fourni des informations sur ses activités de surveillance et sur le plan d’actions correctives élaboré en juillet 2020. Le CAC a également fourni une vue d’ensemble des difficultés rencontrées au cours de l’année écoulée, des informations sur la situation générale de l’environnement aéronautique en Arménie et les lacunes recensées dans différents domaines de compétence du CAC qui requièrent une attention particulière.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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