Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(14) En outre, lors de cette réunion, le CAC a fourni une présentation détaillée de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives liées aux observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en février 2020 et une vue d’ensemble de son processus de gestion des risques.

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