(15) Dans ce contexte, le CAC a informé la Commission que les certificats de transporteur aérien («CTA») des transporteurs aériens Atlantis European Airways et Mars Avia ont été révoqués, et que les nouveaux transporteurs aériens Fly Armenia Airways (CTA No. 070), Novair (CTA No. 071) et Shirak Avia (CTA No. 072) ont été certifiés. Le CAC n’ayant pas démontré qu’elle disposait d’une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables, la délivrance d’un CTA à ces nouveaux transporteurs aériens ne garantit pas un respect suffisant des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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