(16) La Commission prend note des progrès accomplis par le CAC pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité aérienne qui ont conduit à l’inclusion des transporteurs certifiés arméniens sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’existe pas suffisamment d’éléments pour justifier la levée des restrictions d’exploitation imposées aux transporteurs aériens de l’Arménie. La Commission continuera de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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