(20) Le 26 février 2021, la direction générale de l’aviation civile de l’Indonésie («DGAC indonésienne») a fourni des informations et une mise à jour sur les activités de surveillance en matière de sécurité pour la période allant de septembre 2020 à février 2021. Outre les renseignements actualisés sur le plan de mesures correctives élaboré sur la base de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en mars 2018, les informations fournies par la DGAC indonésienne comprenaient également des renseignements actualisés sur la liste des titulaires de CTA, les aéronefs immatriculés, les accidents, les incidents graves, les événements d’aviation et les mesures d’exécution prises par la DGCA indonésienne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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