(21) La Commission, après examen des informations et documents qu’elle a reçus, considère que toutes les autres observations en suspens résultant de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en mars 2018 ont été traitées avec succès et peuvent être clôturées. Au vu des progrès accomplis, la Commission considère qu’il suffit que la DGAC indonésienne envoie une mise à jour une fois par an, et non pas deux fois par an comme elle l’a fait jusqu’à présent.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.