(26) En février 2020, dans le cadre du suivi continu du système de surveillance de la sécurité au Kazakhstan, des consultations formelles ont été ouvertes avec les autorités compétentes du Kazakhstan. Dans ce contexte, à l’occasion de ses réunions de mai et novembre 2020, une vue d’ensemble de la situation en matière de surveillance e la sécurité au Kazakhstan a été fournie au comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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