(29) Sur la base des informations actuellement disponibles, il peut être conclu que des efforts importants ont été déployés pour remédier à la situation en matière de sécurité au Kazakhstan. Tout en prenant bonne note des mesures prises à ce jour, la Commission devrait continuer de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation. Dans ces conditions, la Commission a l’intention de procéder, avec l’aide de l’Agence et des États membres, à une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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