Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(39) Par lettre du 2 mars 2021, l’autorité de l’aviation civile de Moldavie (ci-après la «CAAM») a fourni des informations et une mise à jour complète du plan de mesures correctives tenant compte des observations et recommandations résultant de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en février 2019.

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