Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(41) Le 25 mars 2021, à la demande de la Moldavie et dans le cadre d’activités de surveillance continue, la Commission, l’Agence, les États membres et des représentants la CAAM ont tenu une réunion au cours de laquelle la CAAM a fourni une description complète de son organisation et de ses fonctions, y compris les principes de base applicables à ses activités de surveillance en matière de sécurité. D’autres informations fournies par la CAAM comprenaient une vue d’ensemble actualisée de l’évolution de la situation et de l’état d’avancement de son plan de mesures correctives tenant compte des observations et recommandations formulées à la suite de la mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union en février 2019. La CAAM a indiqué que la grande majorité des observations du plan de mesures correctives ont été clôturées et que seules quatre observations restent en suspens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).