(41) Le 25 mars 2021, à la demande de la Moldavie et dans le cadre d’activités de surveillance continue, la Commission, l’Agence, les États membres et des représentants la CAAM ont tenu une réunion au cours de laquelle la CAAM a fourni une description complète de son organisation et de ses fonctions, y compris les principes de base applicables à ses activités de surveillance en matière de sécurité. D’autres informations fournies par la CAAM comprenaient une vue d’ensemble actualisée de l’évolution de la situation et de l’état d’avancement de son plan de mesures correctives tenant compte des observations et recommandations formulées à la suite de la mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union en février 2019. La CAAM a indiqué que la grande majorité des observations du plan de mesures correctives ont été clôturées et que seules quatre observations restent en suspens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.