Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(42) Au cours de cette réunion, la CAAM a informé la Commission que tous les transporteurs aériens moldaves avaient fait l’objet d’une nouvelle certification conformément au nouveau règlement d’exploitation qui transpose en droit moldave le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission. On compte actuellement 11 titulaires de CTA en Moldavie. La majorité des huit titulaires d’un certificat qui ne sont pas titulaires d’une EPT effectuent des opérations à partir de bases situées en dehors de la Moldavie. Selon la CAAM, la surveillance de ces opérations délocalisées est assurée conformément aux normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).