(44) Sur la base des informations actuellement disponibles, il semble que la CAAM ait déployé des efforts importants afin de mettre en œuvre les normes de sécurité internationales. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’existe pas suffisamment d’éléments pour justifier la levée des restrictions d’exploitation imposées aux transporteurs aériens de Moldavie. Les informations fournies sur les améliorations apportées devraient faire l’objet d’une vérification plus approfondie lors d’une mission d’évaluation sur place de l’Union en Moldavie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.