(50) Cette révélation, et l’absence manifeste d’une surveillance effective par la PCAA, ont conduit l’Agence à suspendre les EPT de Pakistan International Airlines et de Vision Air avec effet au 1er juillet 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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