(54) Au cours de ces réunions, diverses questions ont été abordées, en particulier l’octroi de licences, les opérations, la navigabilité, les comptes rendus d’événements, les actions de la PCAA en réponse aux recommandations en matière de sécurité et le suivi de ces actions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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