(57) Sur la base de l’évaluation des éléments de preuve et des informations, la Commission prend acte des efforts déployés par la PCAA pour adopter des mesures correctives propres à remédier aux insuffisances constatées en matière de sécurité. La Commission devrait toutefois continuer à suivre la situation au Pakistan, notamment au moyen d’une mission d’évaluation sur place de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
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