Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(59) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés au Pakistan, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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