Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(61) La Commission, l’Agence et les autorités compétentes des États membres ont continué de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Russie et exerçant des activités au sein de l’Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées sur certains transporteurs aériens russes en application du règlement (UE) no 965/2012.

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