Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(66) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens de la Russie, des normes de sécurité internationales applicables en effectuant des inspections au sol conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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