Règlement d’exécution (UE) 2021/883 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/883
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021R0883)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/883EUR-Lex →

(68) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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