Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
  1. Règlement (UE) 2021/887
  2. CHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ci-après dénommé «Centre de compétences») et le Réseau de centres nationaux de coordination (ci-après dénommé «Réseau»). Le présent règlement fixe les règles applicables à la désignation des centres nationaux de coordination et à la création de la communauté de compétences en matière de cybersécurité (ci-après dénommée «communauté»).

2. Le Centre de compétences joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la partie «Cybersécurité» du programme pour une Europe numérique, en particulier en ce qui concerne les actions se rapportant à l’article 6 du règlement (UE) 2021/694, et contribue à la mise en œuvre d’Horizon Europe, en particulier en ce qui concerne l’annexe I, pilier II, section 3.1.3, de la décision (UE) 2021/764 du Conseil.

3. Les États membres contribuent collectivement aux travaux du Centre de compétences et du Réseau.

4. Le présent règlement s’entend sans préjudice des compétences des États membres en ce qui concerne la sécurité publique, la défense et la sécurité nationale et les activités de l’État dans les domaines du droit pénal.

Nota : Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE (JO L 167 I du 12.5.2021, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).