Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléCoopération entre le Centre de compétences et les autres institutions, organes et organismes de l’Union, et les organisations internationales
RattachementCHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
Règlement (UE) 2021/887
CHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →
1. Aux fins d’assurer la cohérence et la complémentarité, tout en évitant la duplication des efforts, le Centre de compétences coopère avec les institutions, organes et organismes de l’Union concernés, dont l’ENISA, le Service européen pour l’action extérieure, la direction générale du Centre commun de recherche de la Commission, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, instituées par la décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission, les pôles européens d’innovation numérique concernés, le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité au sein de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs établie par le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence européenne de défense pour ce qui est des tâches énoncées à l’article 5 du présent règlement, et d’autres entités pertinentes de l’Union. Le Centre de compétences peut également coopérer avec des organisations internationales, s’il y a lieu.
2. La coopération visée au paragraphe 1 du présent article peut s’inscrire dans le cadre d’arrangements de travail. Ces arrangements sont soumis à l’approbation du conseil de direction. Tout partage d’informations classifiées s’effectue dans le cadre d’arrangements administratifs conclus conformément à l’article 36, paragraphe 3.
Nota : Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).
Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53).
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