Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les membres du Centre de compétences sont l’Union, représentée par la Commission, et les États membres.
2. La structure du Centre de compétences assure la réalisation des objectifs énoncés à l’article 4 et des tâches définies à l’article 5 et comprend:
a) un conseil de direction;
b) un directeur exécutif;
c) un groupe consultatif stratégique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.