Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléFonctionnement du groupe consultatif stratégique
Rattachement
Section III — Groupe consultatif stratégique
  1. Règlement (UE) 2021/887
  2. CHAPITRE II — Organisation du Centre de compétences
  3. Section III — Groupe consultatif stratégique
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

1. Le groupe consultatif stratégique se réunit au moins trois fois par an.

2. Le groupe consultatif stratégique fournit des conseils au conseil de direction sur la création de groupes de travail au sein de la communauté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, point n), sur des questions spécifiques pertinentes pour les travaux du Centre de compétences, lorsque ces questions sont en lien direct avec les tâches et domaines de compétence énoncés à l’article 20. Lorsque cela est nécessaire, ces groupes de travail font l’objet d’une coordination d’ensemble par un ou plusieurs membres du groupe consultatif stratégique.

3. Le groupe consultatif stratégique élit son président à la majorité simple de ses membres.

4. Le secrétariat du groupe consultatif stratégique est assuré par le directeur exécutif et le personnel du Centre de compétences, en utilisant les ressources existantes, en tenant dûment compte de la charge de travail globale du Centre de compétences. Les ressources affectées au soutien du groupe consultatif stratégique sont indiquées dans le projet de budget annuel.

5. Le groupe consultatif stratégique adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).