Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléPrésentation des comptes du Centre de compétences et décharge
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions financières
  1. Règlement (UE) 2021/887
  2. CHAPITRE III — Dispositions financières
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

La présentation des comptes provisoires et définitifs du Centre de compétences ainsi que la décharge respectent les règles et le calendrier du règlement financier et des règles financières du Centre de compétences.

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