Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléÉquilibre entre les hommes et les femmes
Rattachement
CHAPITRE V — Dispositions communes
  1. Règlement (UE) 2021/887
  2. CHAPITRE V — Dispositions communes
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, lorsqu’ils désignent des candidats ou proposent des représentants, la Commission, les États membres et les autres parties prenantes institutionnelles et privées choisissent des représentants parmi plusieurs candidats, dans la mesure du possible, et dans le but d’assurer un équilibre entre les hommes et les femmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).