Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/887
IntituléTâches des membres de la communauté
RattachementCHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
Règlement (UE) 2021/887
CHAPITRE I — Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0887)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →
Les membres de la communauté:
a) aident le Centre de compétences à remplir sa mission et ses objectifs et, à cette fin, travaillent en étroite collaboration avec le Centre de compétences et les centres nationaux de coordination;
b) le cas échéant, participent aux activités formelles ou informelles ainsi qu’aux groupes de travail visés à l’article 13, paragraphe 3, point n), pour exercer les activités spécifiques prévues dans le programme de travail annuel; et
c) le cas échéant, aident le Centre de compétences et les centres nationaux de coordination à promouvoir des projets spécifiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.