(21) Lorsqu’il élabore son programme de travail annuel (ci-après dénommé «programme de travail annuel»), le Centre de compétences devrait informer la Commission de ses besoins de cofinancement sur la base des contributions prévues par les États membres pour le cofinancement d’actions conjointes, de manière que la Commission soit à même de prendre en compte la contribution de l’Union correspondante lors de l’élaboration du projet de budget général de l’Union pour l’exercice suivant.
Règlement (UE) 2021/887 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
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