Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

(23) Afin de permettre au Centre de compétences de jouer son rôle dans le domaine de la cybersécurité, de faciliter la participation du Réseau et de donner aux États membres un rôle important dans la gouvernance, il convient que le Centre de compétences soit créé sous la forme d’un organisme de l’Union doté de la personnalité juridique auquel le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission doit s’appliquer. Le Centre de compétences devrait exercer un double rôle, consistant à réaliser des tâches spécifiques dans les domaines de l’industrie, des technologies et de la recherche en matière de cybersécurité conformément au présent règlement et à gérer les financements liés à la cybersécurité issus de plusieurs programmes en même temps, notamment d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique, et éventuellement aussi d’autres programmes de l’Union. Cette gestion devrait s’exercer conformément aux règles applicables à ces programmes. Néanmoins, étant donné que le financement destiné au fonctionnement du Centre de compétences proviendrait principalement d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique, il est nécessaire que le Centre de compétences soit considéré comme un partenariat aux fins de l’exécution du budget, y compris pendant la phase de programmation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).