(24) Du fait de la contribution de l’Union, l’accès aux résultats des activités et des projets du Centre de compétences doit être aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire, et le réemploi de ces résultats doit être possible s’il y a lieu.
Règlement (UE) 2021/887 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
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