Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

(29) Les centres nationaux de coordination devraient pouvoir recevoir des subventions du Centre de compétences afin d’apporter un soutien financier à des tiers sous la forme de subventions. Les coûts directs engagés par les centres nationaux de coordination pour la fourniture et la gestion d’un soutien financier à des tiers devraient être éligibles à un financement au titre des programmes pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).