Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

(33) L’assistance technique à la préparation des projets devrait être apportée de manière totalement objective et transparente, afin de garantir que tous les bénéficiaires potentiels reçoivent les mêmes informations, et devrait éviter les conflits d’intérêts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).