(46) Le conseil de direction devrait être investi des pouvoirs nécessaires pour établir le budget du Centre de compétences. Il devrait vérifier l’exécution du budget, adopter les règles financières appropriées et établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par le Centre de compétences, y compris pour l’adoption, en tenant compte de la stratégie, du programme de travail annuel et du programme de travail pluriannuel. Le conseil de direction devrait également adopter son règlement intérieur, nommer le directeur exécutif et statuer sur toute prorogation ou cessation du mandat du directeur exécutif.
Règlement (UE) 2021/887 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
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