Règlement (UE) 2021/887 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2021/887EUR-Lex →

(52) Les contributions des États membres aux ressources du Centre de compétences pourraient être financières ou en nature. Par exemple, ces contributions financières pourraient consister en une subvention accordée par un État membre à un bénéficiaire situé sur son territoire, qui complète le soutien financier octroyé par l’Union à un projet dans le cadre du programme de travail annuel. Les contributions en nature, quant à elles, interviendraient généralement lorsqu’une entité d’un État membre est elle-même bénéficiaire d’un soutien financier de l’Union. Par exemple, si l’Union subventionne une activité d’un centre national de coordination à un taux de financement de 50 %, les coûts restants de l’activité seraient comptabilisés comme une contribution en nature. Autre exemple, lorsqu’une entité d’un État membre reçoit un soutien financier de l’Union pour la création ou la modernisation d’une infrastructure qui doit être partagée entre les parties prenantes conformément au programme de travail annuel, les coûts non subventionnés y afférents seraient comptabilisés comme des contributions en nature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).