(56) L’auditeur interne de la Commission devrait exercer à l’égard du Centre de compétences les mêmes pouvoirs que ceux qu’il exerce à l’égard de la Commission.
Règlement (UE) 2021/887 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/887
RattachementRèglement (UE) 2021/887
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0887)
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