Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/888
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/888
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0888)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit le programme «Corps européen de solidarité» (ci-après dénommé «programme») pour la période du CFP 2021-2027.
2. Le programme met en place les deux volets d’actions suivants:
a) le volet «participation des jeunes à des activités de solidarité»; et
b) le volet «participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire» (ci-après dénommé «Corps volontaire européen d’aide humanitaire»).
3. Le présent règlement fixe les objectifs du programme et arrête le budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.