Règlement (UE) 2021/888 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/888
IntituléAutorité nationale
Rattachement
CHAPITRE IX — Système de gestion et d’audit
  1. Règlement (UE) 2021/888
  2. CHAPITRE IX — Système de gestion et d’audit
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0888)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).