Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/888
IntituléVolontariat dans le cadre du volet «participation des jeunes à des activités de solidarité»
RattachementCHAPITRE III — Participation des jeunes à des activités de solidarité
Règlement (UE) 2021/888
CHAPITRE III — Participation des jeunes à des activités de solidarité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0888)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →
1. Le volontariat:
a) comprend une composante relative à l’apprentissage et à la formation;
b) ne se substitue pas aux stages ni aux emplois;
c) n’est pas assimilé à un contrat de travail; et
d) repose sur une convention de volontariat écrite.
La convention visée au premier alinéa, point d), définit les droits et obligations des parties à la convention, la durée et le lieu de déploiement et une description des tâches concernées. Une telle convention fait référence aux conditions de la couverture d’assurance des participants et, selon le cas, aux exigences applicables en matière d’habilitation, conformément au droit national applicable.
2. Le volontariat peut être effectué dans un pays autre que le pays de résidence du participant (ci-après dénommé «volontariat transfrontalier») ou dans le pays de résidence du participant (ci-après dénommé «volontariat national»). Le volontariat national est ouvert à la participation de tous les jeunes, en particulier des jeunes moins favorisés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.