Règlement (UE) 2021/888 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/888
RattachementRèglement (UE) 2021/888
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0888)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →

(26) Le programme devrait respecter les principes énoncés dans les orientations de l’UE de 2017 pour la promotion et la protection des droits de l’enfant et à l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

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