Règlement (UE) 2021/888 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/888
RattachementRèglement (UE) 2021/888
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0888)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →

(48) Pour maximiser l’impact du programme, il y a lieu de prévoir des dispositions permettant aux États membres et aux pays tiers associés au programme, ainsi qu’aux autres programmes de l’Union, de mettre des fonds supplémentaires à disposition conformément aux règles du programme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).