Règlement (UE) 2021/888 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/888
RattachementRèglement (UE) 2021/888
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0888)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2021/888EUR-Lex →

(69) Il y a lieu d’abroger le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil avec effet au 1er janvier 2021.

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