Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’AEAPP applique les critères et facteurs suivants lorsqu’elle considère l’effet de levier engendré par un PEPP ou une pratique:
a) les caractéristiques particulières des actifs sous-jacents du PEPP, compte tenu du levier inhérent au PEPP;
b) le levier dû au financement;
c) les caractéristiques des opérations de financement sur titres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.