LA PRÉSENTE ANNEXE FOURNIT DES INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EMPLOI DES MODÈLES FIGURANT À L’ANNEXE I.
LES MODÈLES À COMPLÉTER CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DONNÉES DANS LES DIFFÉRENTES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE SONT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION «CE MODÈLE» DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE DE LA PRÉSENTE ANNEXE.
PP.01.01.33 — CONTENU DE LA DÉCLARATION
OBSERVATIONS GÉNÉRALES:
LA PRÉSENTE SECTION CONCERNE LA COMMUNICATION ANNUELLE D’INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PANEUROPÉENS D’ÉPARGNE-RETRAITE INDIVIDUELLE (PEPP).
SI UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE S’IMPOSE, ELLE NE DOIT PAS ÊTRE FOURNIE DANS LA DÉCLARATION ELLE-MÊME, MAIS DANS LE CADRE DU DIALOGUE ENTRE LE FOURNISSEUR DU PEPP ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | PP.01.02.33 — INFORMATIONS DE BASE — GÉNÉRALITÉS | LES INFORMATIONS PRÉVUES DANS CE MODÈLE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE DÉCLARÉES. LA SEULE OPTION POSSIBLE EST LA SUIVANTE: 1 — DÉCLARÉ
| C0010/R0020 | PP.52.01.33 — INFORMATIONS SUR LE PEPP ET L’ÉPARGNANT PEPP |
CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
1 — DÉCLARÉ
0 — NON DÉCLARÉ (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
| C0010/R0030 | PP.06.02.33 — LISTE DES ACTIFS |
CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
1 — DÉCLARÉ
0 — NON DÉCLARÉ (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
| C0010/R0040 | PP.06.03.33 — ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC) — APPROCHE PAR TRANSPARENCE |
CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
1 — DÉCLARÉ
2 — NON DÉCLARÉ, EN L’ABSENCE D’OPC
0 — NON DÉCLARÉ POUR TOUTE AUTRE RAISON (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
| C0010/R0050 | PP.08.03.33 — INFORMATIONS AGRÉGÉES SUR LES POSITIONS OUVERTES SUR PRODUITS DÉRIVÉS |
CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
1 — DÉCLARÉ
2 — NON DÉCLARÉ, EN L’ABSENCE DE TRANSACTIONS SUR PRODUITS DÉRIVÉS
0 — NON DÉCLARÉ POUR TOUTE AUTRE RAISON (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
PP.01.02 — INFORMATIONS DE BASE — GÉNÉRALITÉS
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations de base sur le PEPP.
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Dénomination du PEPP | Nom commercial du PEPP (propre à l’entreprise).
| C0010/R0020 | Numéro d’enregistrement du PEPP | Numéro d’enregistrement du PEPP attribué par l’AEAPP.
| C0010/R0030 | Langue de déclaration | Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations.
| C0010/R0040 | Date de déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.
| C0010/R0050 | Date de fin d’exercice | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-31».
| C0010/R0060 | Date de référence de la déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date correspondant au dernier jour de la période de déclaration.
| C0010/R0070 | Déclaration régulière/ad hoc |
Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une déclaration régulière ou ad hoc.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration régulière
2 —- Déclaration ad hoc
| C0010/R0090 | Monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration.
| C0010/R0260 | PEPP encore commercialisé? |
Indiquer si le produit est encore proposé à la vente ou s’il est en voie de liquidation.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Encore commercialisé
— En voie de liquidation
| C0010/R0270 | Type d’entité |
Préciser le type d’entité dont relève le fournisseur de PEPP qui communique les données.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Établissement de crédit [au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ]
— Entreprise d’assurance [au sens de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ]
— Institution de retraite professionnelle [au sens de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil ]
— Entreprise d’investissement [au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ]
— Entreprise d’investissement ou société de gestion [au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ]
— Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs de l’Union [au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil ]
| C0010/R0280 | Utilisation d’un pool commun d’actifs pour toutes les options d’investissement |
Préciser si un pool commun d’actifs est utilisé pour toutes les options d’investissement.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
PP.52.01 — Informations sur le PEPP et
l’épargnant PEPP — Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations détaillées sur chaque PEPP. Pour chaque type d’option du PEPP (PEPP de base ou autres options d’investissement), des informations doivent aussi être fournies par pays de commercialisation et sur les sous-comptes ouverts. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
Les informations concernant toutes les autres options d’investissement doivent être agrégées.
Informations sur le PEPP et l’épargnant PEPP (1)
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0020/R0010 | Coûts administratifs du PEPP de base |
Montant total des coûts administratifs du PEPP facturés à l’épargnant PEPP durant la période de référence.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
| C0040/R0010 | Coûts de distribution du PEPP de base | Montant total des coûts liés à la distribution du PEPP. Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
| C0050/R0010 | Coûts des services de conseil sur le PEPP de base |
Montant total des coûts des services de conseil sur le PEPP facturés durant la période de référence.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
| C0060/R0010 | Coûts d’investissement du PEPP de base |
Montant total des coûts d’investissement liés au PEPP facturés durant la période de référence. Ces coûts couvrent les frais liés à la conservation d’actifs, les activités découlant de l’exécution d’opérations et les autres coûts liés aux activités d’investissement, mais ne relevant pas de ces deux catégories.
Ils incluent les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
| C0100/R0010 | Coût des éventuelles garanties du capital du PEPP de base |
Montant total des frais de garantie du capital du PEPP facturés durant la période de référence.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
| C0020/R0040 | Coûts administratifs des autres options d’investissement |
Montant total des coûts administratifs du PEPP facturés à l’épargnant PEPP sur la période de référence.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
| C0040/R0040 | Coûts de distribution des autres options d’investissement |
Montant total des coûts liés à la distribution du PEPP.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
| C0050/R0040 | Coûts des services de conseil sur les autres options d’investissement |
Montant total des coûts des services de conseil sur le PEPP facturés durant la période de référence.
Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
| C0060/R0040 | Coûts d’investissement des autres options d’investissement |
Montant total des coûts d’investissement liés au PEPP facturés durant la période de référence. Ces coûts couvrent les frais liés à la conservation d’actifs, les activités découlant de l’exécution d’opérations et les autres coûts liés aux activités d’investissement, mais ne relevant pas de ces deux catégories.
Ils incluent les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
Informations sur le PEPP et l’épargnant PEPP (2)
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 de l’État membre d’origine ou d’accueil du PEPP. Cette information est à fournir pour chaque pays dans lequel un sous-compte est disponible ou dans lequel est proposé le PEPP.
| C0150/R0020 | Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0160/R0020 | Total des cotisations brutes reçues pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant total des cotisations versées durant la période de référence par les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0170/R0020 | Rendement brut total des investissements pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement du PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0190/R0020 | Montant total des prestations versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
| C0200/R0020 | Prestations de retraite versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
| C0210/R0020 | Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
| C0220/R0020 | Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
| C0230/R0020 | Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous la forme de retraits.
| C0240/R0020 | Prestations autres que de retraite versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant n’inclut que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
| C0250/R0020 | Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0260/R0020 | Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte pour le PEPP de base commercialisé dans le pays reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0270/R0020 | Nombre de sous-comptes ouverts conformément à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour le PEPP de base commercialisé dans le pays à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0280/R0020 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
| C0290/R0020 | Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
| C0300/R0020 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0310/R0020 | Transferts effectués conformément à l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0320/R0020 | Actifs du PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant total des actifs liés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0330/R0020 | Obligations liées au PEPP de base commercialisé dans le pays | Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
| C0340/R0020 | Nombre de réclamations liées au PEPP de base commercialisé dans le pays | Nombre total de réclamations reçues pour le PEPP de base commercialisé dans le pays sur la période de référence.
| C0150/R0030 | Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation | Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0160/R0030 | Total des cotisations brutes reçues pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant total des cotisations versées durant la période de référence par les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0170/R0030 | Rendement brut total des investissements pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement du PEPP de base en voie de liquidation.
| C0190/R0030 | Montant total des prestations versées au titre du PEPP de base en voie de liquidation | Montant total des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
| C0200/R0030 | Prestations de retraite versées pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
| C0210/R0030 | Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre du PEPP de base en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
| C0220/R0030 | Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre du PEPP de base en voie de liquidation. | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
| C0230/R0030 | Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre du PEPP de base en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous forme de retraits.
| C0240/R0030 | Prestations autres que de retraite versées pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
| C0250/R0030 | Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour le PEPP de base en voie de liquidation | Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0260/R0030 | Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte pour le PEPP de base en voie de liquidation reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0270/R0030 | Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour le PEPP de base en voie de liquidation à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0280/R0030 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
| C0290/R0030 | Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
| C0300/R0030 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0310/R0030 | Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0320/R0030 | Actifs du PEPP de base en voie de liquidation | Montant total des actifs liés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0330/R0030 | Obligations liées au PEPP de base en voie de liquidation | Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés au PEPP de base en voie de liquidation.
| C0340/R0030 | Nombre de réclamations liées au PEPP de base en voie de liquidation | Nombre total de réclamations reçues pour le PEPP de base en voie de liquidation sur la période de déclaration.
| C0150/R0050 | Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0160/R0050 | Total des cotisations brutes reçues pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des cotisations versées durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0170/R0050 | Rendement brut total des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement des autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0190/R0050 | Total des prestations versées au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
| C0200/R0050 | Prestations de retraite au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
| C0210/R0050 | Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
| C0220/R0050 | Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
| C0230/R0050 | Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous la forme de retraits.
| C0240/R0050 | Prestations autres que de retraite versées au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant n’inclut que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
| C0240/R0050 | Nombre de notifications faites conformément à l’article 20, paragraphe 1, règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0260/R0050 | Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte, pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays, reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0270/R0050 | Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0280/R0050 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
| C0290/R0050 | Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
| C0300/R0050 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0310/R0050 | Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0320/R0050 | Actifs des autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des actifs liés aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0330/R0050 | Obligations liées aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0340/R0050 | Nombre de réclamations pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays | Nombre total de réclamations reçues durant la période de déclaration pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
| C0149/R0060 | Nombre d’autres options d’investissement proposées pour le PEPP qui sont en voie de liquidation | Nombre d’autres options d’investissement proposées pour le PEPP qui sont en voie de liquidation.
| C0150/R0060 | Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0160/R0060 | Total des cotisations brutes reçues pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant total des cotisations versées durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0170/R0060 | Rendement brut total des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement des autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0190/R0060 | Total des prestations versées pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant total des prestations versées aux épargnants PEPP durant la période de déclaration au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
| C0200/R0060 | Prestations de retraite au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
| C0210/R0060 | Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
| C0220/R0060 | Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
| C0230/R0060 | Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des prestations perçues durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous forme de retraits.
| C0240/R0060 | Prestations autres que de retraite pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des prestations versées durant la période de déclaration à des épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
| C0250/R0060 | Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0260/R0060 | Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte, pour les autres options d’investissement en voie de liquidation, reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0270/R0060 | Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour les autres options d’investissement en voie de liquidation à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
| C0280/R0060 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
| C0290/R0060 | Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
| C0300/R0060 | Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0310/R0060 | Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0320/R0060 | Actifs des autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant total des actifs liés aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0330/R0060 | Obligations liées aux autres options d’investissement en voie de liquidation | Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
| C0340/R0060 | Nombre de réclamations pour les autres options d’investissement en voie de liquidation | Nombre total de réclamations reçues durant la période de déclaration pour les autres options d’investissement en voie de liquidation.
PP.06.02 — Liste des actifs — Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant une option de PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs liés au PEPP (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9, à l’exception des éléments suivants:
a) les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
b) les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
c) les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau. Chaque actif doit être rattaché à une option d’investissement PEPP (PEPP de base et autres options d’investissement), sauf si toutes les options d’investissement PEPP partagent le même pool d’actifs, auquel cas les actifs sont à considérer comme des «actifs communs du PEPP». Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité. Les informations relatives au champ (C0250) et au champ (C0260) peuvent être limitées (non déclarées) si le fournisseur de PEPP est dispensé par sa législation sectorielle d’indiquer une notation de crédit externe et un organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC). Elles doivent être fournies dans les autres cas.
Informations sur les positions détenues
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0011 | Code d’identification de l’actif et Type de code |
Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification de l’actif (colonnes
C0010 et C0110 dans la décision du BoS) et le type de code d’identification de l’actif (colonnes C0020 et C0120 dans la décision du BoS) sous la forme suivante:
— Code ISIN de l’ISO 6166
Si aucun code ISIN n’est disponible, et uniquement dans ce cas:
— Autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— Code attribué, lorsque aucun autre code reconnu n’est disponible. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif»:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
| | |
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans deux monnaies différentes ou plus, ce code d’identification doit être accompagné du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, par exemple:
«code + EUR». Dans ce cas, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».
| C0010 |
PEPP de base/
Autres options d’investissement
|
Type d’option d’investissement dans le cadre du PEPP. Ce champ repose sur une distinction entre le PEPP de base et les autres options d’investissement. L’option 3 intitulée «Actifs communs du PEPP» est à retenir si toutes les options d’investissement du PEPP partagent le même pool d’actifs.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PEPP de base
2 — Autres options d’investissement
3 — Actifs communs du PEPP
| C0040 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d’établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Si un même type d’actif est conservé dans plusieurs pays, chaque actif est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Pour les immobilisations corporelles, le pays émetteur est déterminé par l’adresse du bien.
| C0050 | Conservateur |
Code LEI ou, si ce code n’est pas disponible, nom de l’établissement financier qui conserve les actifs.
Si un même type d’actif est conservé par plusieurs conservateurs, chaque actif est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
| C0060 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0070 «Au pair» est effectuée.
| C0070 | Au pair |
Encours du principal mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0060 «Quantité» est effectuée.
| C0075 | Méthode d’évaluation |
Méthode d’évaluation de l’instrument financier:
1 — évaluation au prix du marché (marked to market)
2 — évaluation conforme au marché (market consistent)
3 — l’évaluation conforme au marché n’est pas applicable
| C0080 | Valeur d’acquisition | Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus).
| C0090 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts.
| C0100 | Valeur de marché des actifs | Valeur de marché des actifs.
Informations sur les actifs
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0011 | Code d’identification de l’actif et Type de code |
Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification de l’actif (colonnes C0010 et C0110 dans la décision du BoS)
et le type de code d’identification de l’actif (colonnes C0020 et C0120 dans la décision du BoS) sous la forme suivante:
— Code ISIN de l’ISO 6166
Si aucun code ISIN n’est disponible, et uniquement dans ce cas:
— Autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— Code attribué, si aucun autre code reconnu n’est disponible. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif»:
1 — Code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans deux monnaies différentes ou plus, ce code d’identification doit être accompagné du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, par exemple: «code + EUR». Dans ce cas, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans
| | | l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».
| C0130 | Intitulé de l’élément | Nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’une immobilisation corporelle).
| | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI), s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Pour les fonds d’investissement/parts de fonds d’investissement, indiquer le nom du gestionnaire du fonds.
| C0150 | Code d’identification de l’émetteur et Type de code d’identification de l’émetteur |
Ces informations regroupent les données relatives au code de l’émetteur (colonne C0150 dans la décision du BoS) et au type de code d’émetteur (colonne C0160 dans la décision du BoS).
Pour le code de l’émetteur, utiliser le code LEI. En l’absence de code LEI, ne rien déclarer pour cet élément.
Pour les fonds d’investissement/parts de fonds d’investissement, indiquer le code du gestionnaire du fonds.
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0170 | Secteur de l’émetteur |
Secteur économique de l’émetteur, selon la dernière version du code NACE [publiée à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ]. Indiquer au moins la lettre correspondant à la section concernée du code NACE (sont par exemple acceptées les réponses de type «A», ou «A0111»), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d’assurance, pour lesquelles la lettre correspondant à la section doit toujours être suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
Pour les fonds d’investissement, indiquer le secteur économique du gestionnaire du fonds.
| C0180 | Groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
| C0190 | Code d’identification du groupe de l’émetteur et Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification du groupe de l’émetteur (colonne C0190 dans la décision du BoS) et au type de code utilisé (colonne C0200 dans la décision du BoS).
Indiquer le code d’identification du groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI), s’il existe. En l’absence de code LEI, ne rien déclarer pour cet élément.
Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
Code utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur».
1 — LEI
| | | 9 — Néant
| C0210 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
— Code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
| C0220 | Monnaie | Code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
| C0230 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs.
| C0240 | Autre option d’investissement |
Instrument financier visé à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE et émis par une personne morale autorisée, en vertu de la directive 2011/61/UE , à gérer des fonds d’investissement alternatifs:
1 — Autre option d’investissement
2 — Pas d’autre option d’investissement
| C0250 | Notation externe | Notation de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
| C0270 | Duration |
Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration).
Pour les actifs sans date d’échéance fixe, indiquer la première date de rachat possible. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
| C0280 | Date d’échéance |
Code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»
| C0370 | Prix unitaire | Prix de l’unité sur le marché.
| C0380 | Pourcentage unitaire du prix au pair | Pourcentage du montant nominal agrégé.
PP.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC)
Approche par transparence — Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant une option de PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.
Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 80 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et CIC 9, et pour l’identification des monnaies, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 80 % de la valeur totale des fonds. Les fournisseurs de PEPP doivent veiller à ce que les 20 % qui n’ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L’examen par transparence doit être effectué, pour chaque fournisseur de PEPP, en considérant le montant investi et en descendant du fonds le plus important jusqu’au fonds le plus petit, et doit rester constant dans le temps.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0010 |
Code d’identification
utilisé par l’organisme de placement collectif
|
Code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible
— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0020 |
Type de code d’identification
utilisé par l’organisme de placement collectif
|
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la Bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0030 | Catégorie d’actifs sous-jacents |
Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations publiques
2 — Obligations d’entreprises
3L — Actions cotées
3X — Actions non cotées
4 — Organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
A — Contrats à terme standardisés (futures)
B — Options d’achat (call options)
C — Options de vente (put options)
D — Contrats d’échange (swaps)
E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
F — Dérivés de crédit
L – Passifs
La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives, tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.
| C0040 | Pays d’émission |
Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays d’émission. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
| | |
Choisir l’une des options suivantes:
— Code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
— AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil
Ne s’applique pas aux catégories 8 et 9 de l’élément C0030.
| C0050 | Monnaie |
Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie de déclaration
2 — Monnaie étrangère
3 — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil
| C0060 | Montant total |
Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.
Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.
Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).
PP.08.03. Informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés
— Observations générales :
La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant un PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur est négative. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.
En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes :
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent») ;
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
c) il est réglé à une date future.
Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
Informations sur les positions détenues
| COORDONNÉES DANS LE TABLEAU | ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 |
Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel
du PEPP de base
|
Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt (D1) pour le PEPP de base.
Pour les contrats d’échange, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0020/R0010 | Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché du PEPP de base | La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0030/R0010 | Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel des autres options d’investissement |
Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt (D1) pour toute autre option d’investissement.
Pour les contrats d’échange (swaps), cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0040/R0010 | Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché des autres options d’investissement | La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour l’autre option d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0050/R0010 | Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP |
Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
Pour les contrats d’échange (swaps), cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0060/R0010 | Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP | La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0010/R0020 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel du PEPP de base |
Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le PEPP de base.
Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0020/R0020 |
Contrats à terme de gré à gré
sur taux de change pour la valeur de marché
du PEPP de base
| La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0030/R0020 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel des autres options d’investissement |
Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour toute autre option d’investissement.
Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0040/R0020 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour la valeur de marché des autres options d’investissement | La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour l’autre option d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0050/R0020 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP |
Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0060/R0020 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP | La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0010/R0030 | Autres dérivés pour le montant notionnel du PEPP de base |
Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le PEPP de base.
Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0020/R0030 | Autres dérivés pour la valeur de marché du PEPP de base | La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0030/R0030 | Autres dérivés pour le montant notionnel des autres options d’investissement |
Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour les autres options d’investissement.
Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0040/R0030 | Autres dérivés pour la valeur de marché des autres options d’investissement | La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour les autres options d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0050/R0030 | Autres dérivés pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP |
Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2), pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0060/R0030 | Autres dérivés pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP | La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration, pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.