Date
Demande transmise par:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Destinataire:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Type de demande (première demande/modification d’une demande antérieure):
Date de réception d’une demande précise et complète d’ouverture d’un nouveau sous-compte en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238
Date de début d’activité prévue
Nom, adresse et, le cas échéant, numéro d’agrément du fournisseur de PEPP dans l’État membre d’origine
Identifiant d’entité juridique du fournisseur de PEPP, s’il est disponible
Type de fournisseur de PEPP
Numéro d’enregistrement du PEPP
Volet général du relevé des droits
Document d’informations clés sur le PEPP pour le sous-compte
Description des dispositions contractuelles visées à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238, le cas échéant
Description des mesures prises par le fournisseur de PEPP pour respecter les exigences de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238, le cas échéant