Règlement d’exécution (UE) 2021/897 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
IntituléANNEXE VI — Modèle pour la notification de l’enregistrement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0897)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/897EUR-Lex →

1. Date d’achèvement de l’enregistrement

2. Point de contact désigné pour l’AEAPP (nom/téléphone/courriel)

3. Numéro d’enregistrement du PEPP

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